PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT DE REPRISE D’ACTIVITE

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Dans le contexte inédit que nous connaissons et afin de permettre la continuité ou la réouverture de l’ensemble des activités de votre environnement économique, vous avez certainement dû vous adapter et vous réorganiser afin de veiller à la sécurité de tous. Dans le cadre de vos responsabilités, comme l’a rappelé la Ministre du Travail, vous pouvez être amenés à prouver la réalité de ces aménagements et rapporter la preuve d’un respect scrupuleux des consignes sanitaires à appliquer pour vos équipes, clients, partenaires et administrés afin d’assurer à tous une protection optimale.

 

Pourquoi recourir au constat de reprise d’activité ?

 

• Sécuriser la reprise de votre activité,

 

• Protéger vos collaborateurs, partenaires, clients ou encore administrés,

 

• Etablir la preuve du respect de vos obligations.

 

 

Quelles mesures sont constatées par l’Huissier de Justice ?

 

• Présence de marquages au sol, sens de circulations et distanciations respectés,

 

• Affichage des mesures de prévention et gestes barrières,

 

• Mise à disposition de vos collaborateurs d’équipements de protection : masques, gants, gels hydro-alcoolique, visières, blouses …,

 

• Installation de parois en plexiglas (devant les caisses pour les magasins et hypermarchés).

 

 

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